Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Podcast / Steady

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux podcasts et au flux d’épisodes qui sont la propriété de Mr Ludovic Mornand, Studio Blackthorns (le Podcasteur), inscrit au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET n°513 040 576 00037, n° TVA Intracommunautaire FR42513040576. Le podcasteur détient les droits exclusifs de diffusion.

1.Service

L’auditeur souhaite accéder aux offres payantes du Podcasteur (le Service), constituées d’un nombre fini d’épisodes de podcast ou d’un flux d’épisodes régulièrement actualisé.

Le terme « podcast » désigne un ensemble de fichiers audio regroupés sous un même nom, autour d’un même thème, et dont la vocation est d’être diffusé sur Internet, par le biais de tout réseau, y compris les réseaux mobiles. Chaque fichier audio composant le podcast est désigné un « épisode ».

Cet accès est réservé à toute personne âgée d’au moins 18 ans.

L’accès aux offres payantes du Podcasteur est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, que l’auditeur doit approuver au moment où il souscrit au Service.

Le Podcasteur sous traite la gestion technique et administrative de l’accès au Service à la société Ausha, immatriculée sous le numéro RCS n° 879 276 723 dont le siège social est 99B boulevard Constantin Descat 59200 Tourcoing, France.

Le podcasteur sous traite la gestion des abonnements mensuels et annuels à la société Steady Media GmbH, immatriculée sous le numéro HRB 176276 B dont le siège social est Schönhauser Allee 36 Haus 1 – Aufg. D 10435 Berlin.

Pour souscrire au Service, l’auditeur doit payer une souscription mensuelle ou annuelle en passant par la plateforme Steady en saisissant les informations bancaires requises par le Podcasteur par le service tier via le site Internet super-potion.com.

2.Période d’essai

Acune période d’essai n’est prévue pour l’auditeur dans les offres de service. Certains podcasts ou épisodes demeurent gratuits afin de donner un aperçu du type d’émission à laquelle l’auditeur peut souscrire.

3.Prix du service et paiement

Le prix du Service est indiqué, en euros et toutes taxes comprises.

Le Podcasteur se réserve le droit de modifier le prix du Service à tout moment et informe l’auditeur par tout moyen, en utilisant les données de contact fournies par l’auditeur lors de sa souscription au Service (ou modifiées par la suite), de toute hausse de tarif au minimum quinze (15) jours avant sa prise d’effet.

L’auditeur qui n’accepte pas la hausse de tarif peut résilier sa souscription en contactant le Podcasteur ou Steady Media par courrier électronique. La résiliation prend fin à la date de prise d’effet du nouveau tarif. A défaut de résiliation, le nouveau tarif est applicable à compter de la date indiquée par le Podcasteur dans sa notification à l’auditeur.

Le prix est payé en utilisant les moyens de paiement proposés par le sous-traitant du Podcasteur, Steady Media, qui facture le Service pour le compte du Podcasteur, en faisant appel à différents prestataires de paiement.

Les prestataires de paiement sont choisis par Steady Media à sa seule discrétion. Ils fournissent des solutions de paiement en ligne sécurisées par carte bancaire. Steady Media, en cas d’absence de paiement, pour quelque raison que ce soit, suspend l’accès au contenu payant de l’auditeur.

Le paiement s’effectue d’avance, lors de la souscription au Service, puis à chaque échéance choisie par l’auditeur au moment de sa souscription.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Podcasteur ou de Steady Media (ou de ses prestataires de paiement), dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves des communications, des souscriptions, des validations et des paiements intervenus entre l’auditeur et le Podcasteur (ou Steady Media lorsqu’elle agit pour le compte du Podcasteur). Ces informations feront foi, sauf à apporter la preuve écrite et contraire. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

4.Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’auditeur reconnaît (i) que la fourniture du Service commence, à sa demande, immédiatement après la validation de son abonnement, soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation ; et (ii) renonce en conséquence à bénéficier du droit de rétractation applicable à la vente à distance.

5.Durée – reconduction – résiliation

La durée de la souscription au Service figure dans l’offre de service. Il peut s’agir d’un accès à un épisode particulier ou à un flux d’épisodes, pour un ou plusieurs podcasts.

L’auditeur peut résilier sa souscription, à tout moment, en le notifiant au Podcasteur au moins quarante-huit (48) heures avant le terme de sa souscription. La résiliation est effective à la fin de la période de souscription en court. La notification est adressée par courrier électronique.

La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que la demande de l’auditeur ait été faite dans les délais. A défaut, elle prend effet au terme de la période d’abonnement suivante.

6.Contenu

Le Podcasteur propose la consultation et le téléchargement de podcasts et d’épisodes dont il est propriétaire ou sur lesquels il détient les droits de propriété intellectuelle lui permettant de les diffuser, à titre onéreux, y compris les photographies, images, textes et biographie accompagnant, le cas échéant, ces contenus.

L’accès et l’utilisation de ce contenu par l’auditeur est limité au cadre prévu par les présentes conditions générales d’utilisation. A cette fin, l’auditeur se voit attribué l’accès à un flux RSS à travers une url unique et privée.

A cet égard, l’auditeur ne peut les utiliser que dans un cadre exclusivement privé et toute utilisation à des fins autres que privées expose l’auditeur à des poursuites judiciaires.

L’auditeur est informé que le Podcasteur, à travers son prestataire Steady Media, utilise des outils permettant de détecter tout usage prohibé des podcasts ou épisodes.

Toute utilisation des fichiers numériques par l’auditeur à des fins de revente, échange, prêt ou louage est strictement interdite.

7.Bonne conduite de l’Auditeur

L’auditeur s’engage à :

  • ne pas adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les podcasts ou flux d’épisodes auxquels le Podcasteur lui donne accès ;
  • ne pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité des podcasts et des épisodes auxquels le Podcasteur lui donne accès, y compris ne pas uploader de fichiers de quelque nature que ce soit qui contiendraient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent le Service, les serveurs ou les réseaux qui permettent l’accès au Service;
  • ne pas communiquer ses moyens d’accès au Service et permettre à des tiers de bénéficier des Service, à titre gratuit ou onéreux ; et
  • ne pas usurper l’identité d’autres personnes, de quelque manière que ce soit, pour bénéficier du Service.

8.Données personnelles

L’auditeur est amené à communiquer au Podcasteur, Steady Media et ses sous-traitants des données à caractère personnel le concernant, telles que son identité, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse IP, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque, afin de créer et utiliser son compte utilisateur et pour souscrire au Service. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour les besoins du Service. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur du Service, à des fins marketing ou promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de l’auditeur.

L’auditeur peut s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par le Podcasteur, Steady Media et ses sous-traitants de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique au Podcasteur ou à Steady Media.

Les données à caractère personnel de l’auditeur font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la réglementation française et européenne. Le Podcasteur agit, à cet égard, en tant que responsable de ce traitement.

Les données à caractère personnel sont conservées tant que le compte de l’auditeur reste actif. Le compte est désactivé et les données à caractère personnel de l’auditeur détruites (à l’exception des informations que la loi requiert de conserver pendant la durée de conservation des archives) si l’auditeur résilie son Abonnement.

La transmission de ces données est obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues aux conditions générales d’utilisation.

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’auditeur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

L’auditeur peut exercer ces droits auprès du Podcasteur, en adressant un courrier électronique. En cas de réclamation, l’auditeur peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Ces droits pourront être exercés après le décès de l’auditeur, par la personne que l’auditeur aura désignée ou par ses héritiers.

Le Podcasteur se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par l’auditeur en vue d’améliorer son service.

9.Résiliation et suspension du Service

En cas de manquement grave par l’auditeur à l’une quelconque de ses obligations aux termes des conditions générales d’utilisation, notamment le non-respect des stipulations de l’article 2 (Prix du Service et paiement), de l’article 5 (Contenu) et de l’article 6 (Bonne conduite de l’auditeur), le Service peut être résilié par le Podcasteur, sans qu’elle puisse encourir de ce fait une responsabilité de quelque sorte que ce soit.

La résiliation a lieu de plein droit, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure adressée par email avec demande d’accusé réception électronique, si l’auditeur n’a pas intégralement remédié audit manquement, sauf s’il s’avère impossible de remédier au manquement auquel cas la résiliation peut être immédiate.

Si le Podcasteur considère de bonne foi que l’Utilisateur a manqué gravement à l’une de ses obligations au titre des conditions générales d’utilisation, Steady Media peut suspendre immédiatement l’accès de l’auditeur au Service à sa seule discrétion.

10.Responsabilité

La responsabilité du Podcasteur ne peut être retenue en cas d’inexécution ou de manquement à ses obligations aux titres des conditions générales d’utilisation résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Le Podcasteur ne garantit pas l’accès constant au Service, qui est lié à la qualité des réseaux permettant d’accéder à Internet. L’auditeur reconnaît à cet égard que le Podcasteur n’est pas responsable des ralentissements, problèmes d’écoute, pannes et interruptions du Service qui sont le fait de l’auditeur ou de tiers, notamment tout intermédiaire technique permettant l’accès au Service.

Le Podcasteur n’est pas responsable si l’équipement de l’auditeur ou les applications tiers qu’il utilise ne lui permettent pas d’accéder au Service.

L’auditeur protège le matériel qui lui permet d’accéder au Service contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus et le Podcasteur n’est jamais responsable des ralentissements, problèmes d’écoute, pannes et interruptions du Service, causés par le matériel de l’auditeur ou par des virus affectant ce matériel de l’auditeur, ainsi que de tout dommage causé à ce matériel.

L’auditeur reconnaît que l’accès au Service peut nécessiter que l’auditeur utilise des applications, sites Internet ou autres services tiers soumis à leurs propres règles d’utilisation. Le Podcasteur n’est pas responsable en cas de manquement de l’auditeur à ces règles d’utilisation, dès lors que ce manquement le prive d’un accès au Service.

11.Stipulations diverses

Disjonction : Pour le cas où une ou plusieurs des stipulations des conditions générales d’utilisation seraient nulles ou inapplicables d’une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, la validité et l’applicabilité des autres stipulations des conditions générales d’utilisation n’en sont aucunement affectées.

Renonciation : Toute renonciation par une partie à se prévaloir d’un manquement aux conditions générales d’utilisation de l’autre partie doit prendre la forme d’un écrit, signé par la partie auteur de la renonciation et visant la stipulation contractuelle au bénéfice de laquelle il est renoncé.

Loi applicable : Le Service rendu par le Podcasteur est régi par le droit français.

Attribution de compétences : Les parties tentent de résoudre tout différend par voie amiable, le cas échéant avec l’intervention du médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
A défaut de règlement amiable, tout différend est de la compétence du tribunal du domicile du défendeur.
Si l’auditeur est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compétent du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.

Conditions Générales de Vente de livres numériques / téléchargement

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numériques ou ebooks sur le site super-potion.com. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Ludovic Mornand, STUDIO BLACKTHORNS®, numéro SIRET 51304057600037.

1.DÉFINITION

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf, .ePub ou .mobi.

Livre numérique :

La forme dématérialisée de tout livre papier, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’Utilisateur final à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Format PDF (Portable Document Format) : format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Format E-Pub (acronyme de publication électronique) : format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des Livres Numériques sur toute tablette numérique.

Format .Mobi : format fermé créé par l’entreprise Mobipocket rachetée par Amazon pour la création et la lecture de livres numériques. Uniquement lu par le logiciel Mobipocket Reader disponible seulement sur Kindle, ce format permet également la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran.

2.OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont STUDIO BLACKTHORNS® assure la diffusion et la distribution numérique en France sur ses sites Internet blackthornsdesign.com et super-potion.com.

Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

 super-potion.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Client doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site super-potion.com.

Pour pouvoir commander sur le site, le Client doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : https://super-potion.com/lance-ton-premier-podcast-en-moins-de-une-semaine-le-guide-pratique/.

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de super-potion.com, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le Client d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de super-potion.com.

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats MOBI, EPUB et/ou PDF. Il est cependant vivement conseillé au Client d’utiliser le format MOBI pour une utilisation sur une liseuse de marque Amazon, ou le format EPUB pour une utilisation sur toute autre tablette numérique.

3.MODIFICATION DE L’OFFRE

super-potion.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, super-potion.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

4.CONDITIONS D’ACCÈS

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

5.COMMANDE, PAIEMENT ET LIVRAISON

Afin de pouvoir commander sur le site internet super-potion.com, le Client doit résider en France métropolitaine. Le Client n’a pas besoin de se créer de compte pour l’achat de livres numériques. Il doit simplement se rendre sur la page Web correspondant au livre numérique souhaité puis fournir toutes les informations demandées sur le formulaire de paiement en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale complète et ses coordonnées bancaires. le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le Client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface SUPER-POTION™ soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Le Client peut utiliser le formulaire de paiement en ligne de SUPER-POTION™. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de super-potion.com. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site super-potion.com.

Le Client est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le Client reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du Client.

Lorsque le Client accède à l’offre numérique par le site super-potion.com, il procède à l’achat par un clic sur le bouton « COMMANDER ». Cette action déclenche l’envoi d’un lien de téléchargement immédiat sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le Client décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. le Client prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, elle peut contacter à tout moment l’équipe de Studio Blackthorns en envoyant un mail à l’adresse contact[a]blackthornsdesign.com

6.DROIT DE RÉTRACTATION

Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.PRIX

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du Client.

8.PREUVE

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par super-potion.com sous forme d’enregistrements électroniques sur super-potion.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et super-potion.com.

9.TÉLÉCHARGEMENT ET LECTURE DES EBOOKS

Informations et recommandations techniques

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

Formats des livres numériques

Les livres numériques sont disponibles en 3 formats :

Le PDF conserve la mise en forme de la version imprimée. C’est le format recommandé pour lire sur ordinateur.

Le format .Mobi : est utilisé par la technologie d’Amazon (Kindle) et permet la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran.

L’ePub est libre et disponible sur les tablettes et liseuses autres que Kindle et permet d’optimiser la mise en page du contenu, modifier la taille ou la police des caractères.

10.PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS

Les fichiers numériques proposés par super-potion.com sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le Client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

11.CONFIDENTIALITÉ

La transmission des informations sur les interfaces de paiement est sécurisée et cryptée. Le Client règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. Soit directement via l’interface STUDIO BLACKTHORNS®  soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Soit le Client utilise le formulaire de paiement en ligne de STUDIO BLACKTHORNS®. Là aussi ses informations seront cryptées selon le protocole SSL (certificat installé sur notre serveur) et ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de super-potion.com. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site super-potion.com.

12.GARANTIES

super-potion.com reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

13.RESPONSABILITÉ

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de super-potion.com 48 heures après la commande du livre numérique.

Les obligations mises à la charge de super-potion.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.

super-potion.com ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentielles transmises par le Client sur le site de téléchargement super-potion.com se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, super-potion.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. super-potion.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

super-potion.com ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le Client n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés super-potion.com s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux Clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de super-potion.com sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le Client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par super-potion.com, sous réserve que le Client soit en mesure d’en rapporter la preuve ;

Si le Client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, super-potion.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le livre numérique ultérieurement.

14.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client final dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Il peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://blackthornsdesign.com/contact-agence-reactive.

15.DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

super-potion.com se réserve le droit de bloquer le téléchargement du livre numérique sans préavis ni indemnités en cas de :

  • Non-respect des conditions générales
  • Non-paiement des sommes dues

16.FORCE MAJEURE

La responsabilité de super-potion.com ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

17.DURÉE

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par super-potion.com.

18.VALIDATION

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

19.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.